1. Définitions et Généralités
Vous (le Client) : personne achetant  les Produits AC2M.Nous : AC2M 54, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 12 200 € (ci-après dénommée « AC2M »),Confirmation de commande : accusé de réception de votre commande envoyé par AC2M.Prix : prix de vente indiqué dans la Confirmation de commande.Produit : décrit dans la Confirmation de commande (peut contenir des produits tiers) Prestataires : AC2M ou ses prestataires de services agréés.Produits Tiers : produits non fabriqués par AC2M décrits dans la Confirmation de commande.
Les termes des conditions générales de vente ci-après sont applicables en France Métropolitaine. Toute commande implique de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être imposée au vendeur s’il ne l’a pas formellement acceptée.
2. Prix et conditions de paiement
Lorsqu’un devis est écrit par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée indiquée.
Les prix sont hors taxes, frais d'expédition, d'assurance et d'installation. Les taux de change, frais douaniers, d'assurance, de transport et coûts d'achat des composants et services peuvent nous conduire à ajuster les prix à tout moment.
Vous devez effectuer le paiement des factures comptant et à la commande ou, si nous l'acceptons, dans les 30 jours suivant la date de facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Toute facture non payée à son échéance, se verra majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’intérêts conventionnels de retard de trois fois le taux d’intérêt légal, tout mois entamé étant dû.
Toute facture non payée à son échéance sera également majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une clause pénale de 10% avec un montant minimum de 225€.
Indépendamment des pénalités prévues ci-dessus, tout acheteur en situation de retard de paiement, sera de plein droit débiteur dès le lendemain de l’échéance, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, conformément à l’article D 441-5 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, nous pouvons lui demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Indépendamment de ce qui précède, AC2M se réserve le droit sans que le client ne puisse demander quelque indemnisation que se soit de ce chef, d‘interrompre ses prestations de service jusqu’au paiement de la ou des factures échues, non payées en ce comprises les majorations de ces dernières.
Pour être recevables, toutes contestations ou protestations de nos factures devront impérativement être faites par lettre recommandée avec avis de réception dans les 8 jours de la date d’envoi de la facture.
Pour être recevables, toutes contestations sur nos prestations de services devront impérativement être faites par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures de la survenance du fait litigieux.
3. Livraison - Propriété - Risques
Les délais de livraison sont indicatifs. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande. Les livraisons peuvent être échelonnées. Le lieu de livraison est indiqué dans la Confirmation de commande. La propriété des Produits ne vous est transférée qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoires. Jusque là, vous devez assurer et entreposer nos Produits séparément, sans les modifier, les mettre en gage ou les vendre, et AC2M peut venir les reprendre. Si vous les vendiez avant transfert de propriété, vous deviendriez notre mandataire et le fruit de cette vente nous reviendra. 
4. Commande - Acceptation - Livraison
Toute commande ne sera prise en compte que si elle est mentionnée par écrit par le Client.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit par notre transporteur, matérialisée par son système de preuve de livraison. Vous devez vérifier les colis à l'arrivée et indiquer au transporteur toutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables après livraison. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la Confirmation de commande, vous devez nous adresser vos réclamations dans les cinq (5) jours suivant la livraison. Si le retour du Produit est accepté, vous devez le remettre dans son emballage, avec bon de retour et preuve d'achat. Vous supportez les frais de retour.
5. Garantie
Nous garantissons que les Produits (sauf les Produits Tiers) seront sans défaut pendant douze mois après livraison ; les pièces de rechange pendant trois mois après livraison. En cas de problème pendant cette période, nous réparerons ou remplacerons le Produit dans un délai raisonnable, compte tenu de la complexité du problème, de la disponibilité des pièces et des informations communiquées par vous. Le dépannage a lieu à notre choix dans vos locaux ou dans les nôtres. AC2M reste propriétaire des Produits ou pièces remplacées. 
Notre garantie ne couvre pas : (a) les dommages causés par l'installation, l'utilisation, les modifications ou réparations faites par un tiers non autorisé ou vous-même, (b) les dommages dus à une cause externe, (c) l'adéquation du Produit à tout usage particulier, (d) les Produits Tiers et Matériels Intégrés spécifiés par vous ; leur garantie étant directement assurée par leur constructeur, (e) tout ordre que vous donnez correctement exécuté par AC2M.
6. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour : (1) les préjudices indirects ou immatériels que sont vos pertes de chiffres d'affaires, de salaires, de revenus et/ou manques à gagner, ce que vous acceptez expressément, (2) les dommages réparés par AC2M dans un délai raisonnable, (3) les dommages que vous pouviez éviter ou limiter par une action raisonnable telle que sauvegarde des données ou application de nos conseils, (4) tous éléments exclus de garantie ou par force majeure. 
7. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards d'exécution des livraisons ou prestations causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de : grèves, problèmes affectant nos fournisseurs, les transports ou notre production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résolu par l'une ou l'autre partie, sans indemnité. 
8. Confidentialité
Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l'autre avec la plus stricte confidentialité. 
9. Résiliation
Nous pouvons résilier ce contrat si vous ne payez pas à la date prévue, cette résiliation étant effective 14 jours après mise en demeure non suivie d’effet. Chaque partie peut résilier le contrat si l'autre commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification écrite.
10. Rupture du contrat à l’initiative du client
Dans l’hypothèse ou le client romprait unilatéralement le contrat plus de trois mois avant son échéance, il devra à AC2M une indemnité compensatoire égale à 20% du montant de l’offre acceptée. Si cette rupture intervient moins de trois mois avant l’événement, l’indemnité sera 50% du montant de l’offre acceptée. Elle sera portée à 80% si une rupture intervenait moins de 15 jours avant l’événement.
11. Vos obligations
En tant que Client, vous êtes responsables : * de votre propre choix du Produit et de son adéquation à l'usage que vous en ferez, * de vos frais téléphoniques et postaux lorsque vous contactez AC2M,

* des déclarations réglementaires vous incombant.

12. Protection des données

Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent auprès d’AC2M.

13. Litiges

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive de la juridiction commerciale du lieu du siège social de la Société AC2M.

14. Divers

Si une clause du contrat est déclarée nulle par un tribunal, le reste s'applique. AC2M peut sous-traiter ses engagements. A part cela, ce contrat ne peut être cédé ou transféré. Les notifications doivent être envoyées à un représentant légal de l'autre partie par écrit remis en mains propres, message électronique, télécopie ou courrier postal urgent réputé reçu 48 heures après, le cachet de la poste faisant foi.